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Reporting et Droits de l'Homme en France

Deux ans plus tard : la loi sur le devoir de vigilance a-t-elle entrainé une meilleure divulgation?

December 2019 | Michelle Langlois | Pages: 12

 

Reporting et Droits de l'homme en France (pt 2). 

Deux ans plus tard : la loi sur le devoir de vigilance a-t-elle entrainé une meilleure divulgation?

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Ceci est la deuxième partie d'un rapport en deux phases. Pour la première partie, cliquez ici

This report is also available in English

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Au cours de la phase 1 de cette étude, Shift a analysé le reporting en matière de droits de l'homme des 20 plus grandes entreprises françaises de 2017 et début 2018, avant que les entreprises ne soient tenues de se conformer à la loi sur le devoir de vigilance. Dans cette deuxième phase, nous examinons leurs premiers plans de vigilance et leurs rapports de mise en œuvre de 2018 et 2019.

Cette étude en deux parties avait pour objectif de déterminer si la loi française sur le devoir de vigilance, qui impose une obligation de divulgation et de diligence raisonnable en matière de respect des droits de l'homme, aurait une influence sur la maturité du reporting des sociétés, par rapport aux attentes des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (UNGP). Étant donné que le processus d’amélioration du reporting attire souvent l’attention des sociétés sur leur performance sous-jacente, nous avons également considéré si des améliorations pratiques pouvaient être déduites de leur reporting.

Nous espérons que les conclusions de cette étude guideront les entreprises vers un meilleur alignement avec la loi sur le devoir de vigilance et les UNGP, tout en soulignant les opportunités pour des lois similaires de mieux obtenir l'impact escompté.

Michelle Langlois

Advisor

As an Advisor, Michelle contributes to our work analyzing companies’ human rights reporting, and is part of the team that develops Shift's UN Guiding Principles Reporting Database. She also works across our main program areas, leading and supporting work with a range of business, government and civil society partners.

Michelle Langlois
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